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Politique du Conseil du Trésor sur l'environnement relatif aux biens immobiliers [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-06-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
- Real Estate
- Environment
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Treasury Board Real Property Environment Policy
1, fiche 1, Anglais, Treasury%20Board%20Real%20Property%20Environment%20Policy
ancienne désignation, correct, voir observation, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Treasury Board of Canada Secretariat. 2, fiche 1, Anglais, - Treasury%20Board%20Real%20Property%20Environment%20Policy
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
As of November 1st 2006, this document is no longer in effect. New Assets and Acquired Services Policy Instruments are now in effect. 3, fiche 1, Anglais, - Treasury%20Board%20Real%20Property%20Environment%20Policy
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Real Property Environment Policy
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
- Immobilier
- Environnement
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Politique du Conseil du Trésor sur l'environnement relatif aux biens immobiliers
1, fiche 1, Français, Politique%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20sur%20l%27environnement%20relatif%20aux%20biens%20immobiliers
ancienne désignation, correct, voir observation, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 2, fiche 1, Français, - Politique%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20sur%20l%27environnement%20relatif%20aux%20biens%20immobiliers
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
À compter du 1er novembre 2006, ce document n'a plus de valeur exécutoire. Un nouvel éventail des politiques sur la gestion des actifs et services acquis est maintenant en vigueur. 3, fiche 1, Français, - Politique%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20sur%20l%27environnement%20relatif%20aux%20biens%20immobiliers
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Politique sur l'environnement relatif aux biens immobiliers
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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